PREAMBULE

Le site www.cardin-design.com est édité par la SAS AURORE CARDIN DESIGN, société anonyme simplifiée au capital de 30 000 Euros (trente mille), dont le siège social est situé en France, à Ploemeur (56270), immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro d’identification unique 805 344 660.

AURORE CARDIN DESIGN est l’auteur de l’offre de vente portant sur les Produits présentés sur son site internet www.cardin-design.com.

Les Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et AURORE CARDIN DESIGN relatif à la vente des Produits commandés.

Toute Commande réalisée sur www.cardin-design.com nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le Client ne doit pas utiliser www.cardin-design.com.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.cardin-design.com

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces CGV pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur sur www.cardin-design.com à la date de la commande. 

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties. 

AURORE CARDIN DESIGN se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant comme précisé précédemment alors applicables à toutes Commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les CGV applicables à la Commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

Tout bon de commande signé du Client par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV comme droit de rétractation et rupture de stock. Le double-clic associé à la procédure d’identification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email. Certaines commandes doivent faire l’objet d’un contrôle. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. AURORE CARDIN DESIGN se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. 

Toute commande payée ne sera traitée qu’à réception du paiement total. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. 

AURORE CARDIN DESIGN recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable les données relatives à la Commande. 

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à AURORE CARDIN DESIGN. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AURORE CARDIN DESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pour être produit à titre de preuve. 

Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client par email (cliquez ici).

AURORE CARDIN DESIGN déploie tous ses efforts pour reproduire aussi fidèlement que possible les couleurs réelles de ses produits. Malheureusement entre un écran numérique de nos Clients et celui d’un autre, les reproductions des couleurs ne sont jamais les mêmes. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Article 1 - DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule ou les abréviations suivantes dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel). 

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre AURORE CARDIN DESIGN et le Client.

« Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par l’utilisation du Site Internet ou via le Service Client.

« Site Internet » ou « www.cardin-design.com » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.cardin-design.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente.

« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur www.cardin-design.com.

« Client » : désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise www.cardin-design.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais de www.cardin-design.com en ayant préalablement adhéré aux CGV.

« Service Client » : désigne l’équipe au sein de AURORE CARDIN DESIGN en charge des relations avec les Clients.

Article 2 - OBJET 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de AURORE CARDIN DESIGN et du Client dans le cadre de la vente de Produits par AURORE CARDIN DESIGN sur www.cardin-design.com ou par l’intermédiaire du Service Client du Site Internet mis en place par AURORE CARDIN DESIGN.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes CGV; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. 

Toute utilisation de www.cardin-design.com et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par la biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des CGV.

Les CGV sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l’exclusion de tout professionnel.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent passer Commande sur www.cardin-design.com;

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV, passer Commande et conclure une vente.

Article 3 - CREATION D’UN COMPTE

Pour commander des Produits sur www.cardin-design.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe (MDP). Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants.

Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur www.cardin-design.com  au moyen de son identifiant et de son MDP. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie des identifiants, sous réserve du droit de rétractations de l’article 9.

Article 4 - MODALITES DE COMMANDE - PASSATION

Le Client peut passer Commande, en français / en anglais / en espagnol / en italien, directement sur www.cardin-design.com, après avoir saisit ses identifiants, conformément à l’article 3.

En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.

Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur www.cardin-design.com

Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français / en anglais / en espagnol / en italien, par email directement auprès du Service Clients (cliquez ici) de www.cardin-design.com.

AURORE CARDIN DESIGN présente sur www.cardin-design.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L.11-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel, de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou de la modifier avant de confirmer définitivement sa Commande pour exprimer son acceptation.

AURORE CARDIN DESIGN ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client devra : 

compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement;

déclarer accepter sans réserve l’intégralité des CGV.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AURORE CARDIN DESIGN ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les artisans en charge de la fabrication desdits produits. 

Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les CGV, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton « Commander » figurant sur la page de paiement.

La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

Article 5 - MODALITES DE COMMANDE - CONFIRMATION

Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l’article 4, un email de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par AURORE CARDIN DESIGN au Client dans les plus brefs délais.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par AURORE CARDIN DESIGN au Client de l’email de confirmation visé à l’article 5, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet, étant précisés que www.cardin-design.com est actualisé quotidiennement.

Les offres présentées par AURORE CARDIN DESIGN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. AURORE CARDIN DESIGN se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par les artisans en charge de la fabrication de nos Produits.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Produit serait définitivement indisponible, AURORE CARDIN DESIGN s’engage à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais.

AURORE CARDIN DESIGN ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies. AURORE CARDIN DESIGN n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. AURORE CARDIN DESIGN ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers, ou des dommages définis précédemment. 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’AURORE CARDIN DESIGN, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.cardin-design.com. AURORE CARDIN DESIGN dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

AURORE CARDIN DESIGN garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les Produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces, les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. 

Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur www.cardin-design.com et indiquent leur période de validité.

Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait rendu indisponible, notamment en raison d’un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, AURORE CARDIN DESIGN s’engage à informer le Client par email dès connaissance de cette indisponibilité.

AURORE CARDIN DESIGN indiquera alors au Client, s’il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s’il existe, un Produit équivalent.

En cas de refus du Client d’attendre la disponibilité du Produit, ou du refus d’un Produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 14 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, AURORE CARDIN DESIGN est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. AURORE CARDIN DESIGN se réserve par ailleurs la faculté de demander par email (cliquez ici) et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d’annuler sa Commande.

A réception de la Commande, AURORE CARDIN DESIGN est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.

Article 6 - MODALITES DE COMMANDE - PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits indiqué sur www.cardin-design.com s’entend en Euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la Commande par le Client. Le prix des Produits s’entend hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison, facturés en supplément, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais est communiqué au Client lors de sa connexion à www.cardin-design.com avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.

Les Prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le Prix des produits présentés sur www.cardin-design.com, à la date stipulée par le décret d’application. 

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande, sauf offre spécifique indiquée sur www.cardin-design.com. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des Impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

AURORE CARDIN DESIGN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou d’un dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.

Article 7 - PAIEMENT

Etendue du paiement : le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Le Client s’engage par ailleurs à régler ou à faire régler directement, pour toute Commande hors de l’hexagone, au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 

Pour régler sa Commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement bancaire, PayPal et Paybox. Les paiements sont encaissés dès validation de la Commande. 

Le Client garantit AURORE CARDIN DESIGN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande. 

AURORE CARDIN DESIGN se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le Client reste avisé que AURORE CARDIN DESIGN ne saurait être tenue pour responsable  de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté. Il pourra être demandé au Client d’adresser par mail ou par courrier à AURORE CARDIN DESIGN, une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La Commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de quinze jours suivant la passation de la Commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. AURORE CARDIN DESIGN conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues, dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris. 

Le transfert de propriété d’un Produit acheté à AURORE CARDIN DESIGN par le Client à une tierce personne ne saura pas prise en charge par AURORE CARDIN DESIGN. Seul l’acheteur d’origine de ce Produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes CGV.

Mode de paiement : le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur www.cardin-design.com. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation. Pour une commande via le site www.cardin-design.com , ou par téléphone, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande. Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai d’une journée suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

AURORE CARDIN DESIGN se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute Livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

Le Client peut également régler la Commande : 

Par virement bancaire à l’ordre de AURORE CARDIN DESIGN (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande). A défaut de réception du virement bancaire dans les 7 jours suivant la confirmation de la Commande par AURORE CARDIN DESIGN ou en cas de rejet du virement par la banque, AURORE CARDIN DESIGN se réserve la faculté d’annuler la Commande.

Par Paypal : le Client garantit alors à AURORE CARDIN DESIGN qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande.

Par Paybox : le Client garantit alors à AURORE CARDIN DESIGN qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande.

Le Client garantit à AURORE CARDIN DESIGN qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande. D’une manière générale, le Client garantit à AURORE CARDIN DESIGN, lors de la prise de Commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné. 

Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. AURORE CARDIN DESIGN n’a jamais accès au informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.

Défaut de paiement et réserve de propriété : les Produits commandés demeurent la propriété de AURORE CARDIN DESIGN jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, AURORE CARDIN DESIGN a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s’engage pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 8 - LIVRAISON

Lieu de livraison :  par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour lui annoncer l’expédition de ses Produits.

AURORE CARDIN DESIGN assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France Métropolitaine et occasionnellement, sur demande uniquement : Europe continentale, Australie, Canada, Chine, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Etats Unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong-Kong, Indonésie, Israël, Japon, Koweit, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Pologne, République Tchèque, Réunion, Russie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Singapour, Slovaquie, Suisse, Tahiti, Taïwan, Thaïlande, Vénézuela. Pour une demande de livraison hors hexagone, merci de faire votre demande auprès de notre Service Client (cliquez ici).

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de Commande. 

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à AURORE CARDIN DESIGN. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d’une impossibilité au livreur de vous livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du Client. 

AURORE CARDIN DESIGN ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grève totale, partielle, notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou communications). 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à AURORE CARDIN DESIGN dans un délai de deux jours ouvrés. 

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d’une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

Participation aux frais de préparation et de livraison : le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.

Délai de livraison : le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.

Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque Produit en contactant le Service Client de AURORE CARDIN DESIGN (cliquez ici); cette option est toutefois susceptible d’entraîner une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif. 

En cas de retard de la livraison de plus de trois jours ouvrés par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance; puis, de nous signaler ce retard, en nous adressant un mail (lien ici). Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête.
En cas de retard majeur et sans motif de la livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.114-1 du Code de la Consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

Lieu de livraison : une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur. 

Retrait des Produits en cas d’absence : en cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors êtres récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à AURORE CARDIN DESIGN, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client. 

Effet de la livraison : le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du Transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état de la conformité des Produits par rapport à sa Commande. Le Client (ou s’il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. 

Problème de livraison imputable au transporteur : toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de la signature du Client. Dans le cas d’un envoi postal, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur dont il dépend un constat de spoliation afin que AURORE CARDIN DESIGN puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en l’adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Simultanément le Client devra transmettre la copie de ce courrier avec l’original du constat de spoliation par courrier à AURORE CARDIN DESIGN. 

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour. En cas de défaut du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis. Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l’article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d’une part, de préserver les droits de AURORE CARDIN DESIGN vis à vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l’article 9. Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées précédemment, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions de l’article 9.

Erreurs de livraison : le Client devra formuler auprès de AURORE CARDIN DESIGN le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits, en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de Commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans aucune possibilité de recours. La formulation pourra être faite : en vous connectant sur www.cardin-design.com dans la rubrique contact où vous pourrez nous poser votre question ou formuler votre demande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du Client. 

A réception de la réclamation, AURORE CARDIN DESIGN attribuera un numéro de retour du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour du Produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus. 

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les huit jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour avec AURORE CARDIN DESIGN dans son intégralité (accessoires et notice comprise dans l’emballage d’origine en parfait état) en Colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés (ou par transporteur privé de notre choix si le Colissimo n’es pas possible). Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client (lien ici) de AURORE CARDIN DESIGN. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé glissé à l’intérieur du colis. Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine au Client à titre commercial pour toute nouvelle Commande, mais dans le cas d’un échange de couleur ou de produit par le Client, AURORE CARDIN DESIGN se donne le droit de facturer un forfait pour les frais de port engendrés. Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent sur les Produit(s) livré(s) ne pourra être accepté.

Article 9 - CONFORMITÉ - GARANTIE - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformité des produits

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à AURORE CARDIN DESIGN par les artisans en charge de la fabrication des Produits. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, AURORE CARDIN DESIGN a pour objectif d’informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur www.cardin-design.com. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site, lesquelles ne sont pas contractuelles.

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre du règlement complet de la Commande. 

Nonobstant, s’il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garanties légales ci-après : 

Selon l’article L.211-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Selon l’article L.211-8 du Code de la Consommation :

« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat ».

Selon l’article L.211-5 du Code de la Consommation : 

Selon l’article L.211-7 du Code de la Consommation : «

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ». 

Selon l’article L.211-12 du Code de la Consommation : 

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

En application des articles L.211-9 et L.211_10 du Code de la Consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmés comme tels par AURORE CARDIN DESIGN, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, par rapport à l’autre modalité, la réparation ou le remplacent du Produit. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet. Pour autant qu’elle soit fondée, l’application des dispositions des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la Consommation, a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.  Dans le cas spécifique d’opérations spéciales des Produits n’étant pas vendus neufs, Aurore Cardin Design précisera les défauts  éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en pauvre de l’article L.211-8 du Code de la Consommation.

2. Garantie étendue : 

Certains produits bénéficient d’une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et la durée de la garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non respect des précautions d’emploi. Pour la mise en oeuvre de la garantie étendue, le Client devra contacter le Service Client afin de prendre connaissance de la procédure spécifique qui en résulte. Le produit sera échangé contre un produit identique. Il sera livré au Client aux frais de AURORE CARDIN DESIGN, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du Produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Aurore Cardin Design procédera au remboursement du prix du Produit au Client. 

3. Garantie des vices cachés :

Selon l’article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

Selon l’article 1642 du Code Civil : « il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ». 

Selon l’article 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts ».

Selon l’article 1645 du Code Civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur ». 

Selon l’article 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente ». 

Selon l’article 1647 du Code Civil : « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheter ». 

Selon l’article 1648 du Code Civil :  «  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »;

4. Droit de rétractation :

AURORE CARDIN DESIGN considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d’exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit. Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de AURORE CARDIN DESIGN, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir. 

Pour obtenir un échange ou un remboursement, le Client doit d’abord faire des photos avant de renvoyer intact le ou les Produit(s) neuf(s) ou endommagé(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse communiquée sur la Commande. 

Pour exercer ce droit de rétractation, AURORE CARDIN DESIGN suggère que le Client suive la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet ou contacte le Service Client par mail (lien mail ici). Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais, à compter de la date à laquelle AURORE CARDIN DESIGN est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du Produit par le service retours de AURORE CARDIN DESIGN ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande. Tout Produit qui aurait été abîmé, serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, notice…) dans leur emballage d’origine (carton non détérioré) et dans un parfait état de revente (non sali, non endommagé, non usé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli en indiquant le motif du refus. Les frais de renvoi du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé. En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir re-facturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés spécialement pour le Client (entre autres objets ou meubles fabriqués à la demande du client ou sur-mesure…) selon ses spécifications ou nettement personnalisés (option de couleur, ou option de finition…) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement. Les Produits concernés par l’exclusion du droit de rétractation sont indiqués comme tels au Client, préalablement à la Commande, dans les fiches descriptives. 

5. Procédure de retour :

Les produits doivent être retournés à AURORE CARDIN DESIGN à l’adresse transmise dans le mail réponse au Client suite à la notification du droit de rétractation par ce dernier. Les produits devront être retournés correctement protégés, et dans leur emballage d’origine. Ils devront se trouver en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera ni remboursé ni échangé. Le Client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de renvoi des biens sont à la seule charge du Client.

Force majeure : aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée, ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, irruption volcanique, incendie, inondation, tempête, foudre…; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients. Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 10 - CONDITION D’UTILISATION DES PRODUITS

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur AURORE CARDIN DESIGN, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire. Le prix des Produits s’entend hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, lors de sa connexion au Site Internet., avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande. Le Client s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur emballage et sur la notice d’utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de AURORE CARDIN DESIGN se tient à la disposition du Client.

Litiges : AURORE CARDIN DESIGN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature -tant matériels qu’immatériels ou corporels- qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des artisans en charge de la fabrication de nos Produits. La responsabilité d’AURORE CARDIN DESIGN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale (et sous réserve de l’application des tribunaux) le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers notre société. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. 

Article 11 - RESPONSABILITE

Les Produits présentés sur AURORE CARDIN DESIGN sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. AURORE CARDIN DESIGN s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à AURORE CARDIN DESIGN. Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. IL lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commande sur AURORE CARDIN DESIGN. Le service fourni par AURORE CARDIN DESIGN se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les CGV. En aucun cas la responsabilité de AURORE CARDIN DESIGN ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur www.cardin-design.com ou sur leurs notices d’utilisations. La responsabilité de AURORE CARDIN DESIGN est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. AURORE CARDIN DESIGN n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client au titre de l’usage des Produits. La responsabilité de AURORE CARDIN DESIGN ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. D’une manière générale, AURORE CARDIN DESIGN ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits. La responsabilité de AURORE CARDIN DESIGN ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur www.cardin-design.com (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites. L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l‘absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. AURORE CARDIN DESIGN étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit par la continuité du Site Internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, AURORE CARDIN DESIGN  ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité de www.cardin-design.com ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation de www.cardin-design.com. Dans ce cadre, AURORE CARDIN DESIGN n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site. Sous réserve de dispositions contraires, www.cardin-design.com est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphone mobile, et de comptabilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet. 

Article 12 - FICHIER ÉLECTRONIQUE - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de traiter les commandes, AURORE CARDIN DESIGN effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur www.cardin-design.com. AURORE CARDIN DESIGN s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par AURORE CARDIN DESIGN à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1884359, conformément aux prescriptions requises par la Loi Informatique et Libertés. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par AURORE CARDIN DESIGN pour le traitement des Commandes. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte sur www.cardin-design.com, le Client choisira s'il souhaite recevoir de AURORE CARDIN DESIGN et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletters ou en modifiant son compte directement sur www.cardin-design.com. AURORE CARDIN DESIGN pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, AURORE CARDIN DESIGN pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives. Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande à AURORE CARDIN DESIGN (en indiquant son adresse de courrier électronique, son nom, son prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone), par courrier électronique à l'adresse service-clients@cardin-design.com

Article 13 - SUSPENSION - RÉSILIATION

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client. En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, AURORE CARDIN DESIGN se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Site Internet et aux services de AURORE CARDIN DESIGN, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. AURORE CARDIN DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

Article 14 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à AURORE CARDIN DESIGN. La marque AURORE CARDIN DESIGN, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de AURORE CARDIN DESIGN, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs de Produits appartenant à d’autres marques, présentés sur www.cardin-design.com. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de AURORE CARDIN DESIGN, est strictement interdite. En dehors de toute sollicitation de sa part, AURORE CARDIN DESIGN interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page de www.cardin-design.com, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse de AURORE CARDIN DESIGN.

Article 15- DIVERS

1. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des CGV seraient considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet. 

2. Convention sur la preuve :

L’acceptation des CGV par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier. Les informations délivrées par www.cardin-design.com font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de AURORE CARDIN DESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité et pourront constituer un moyen de preuves, à la disposition du Client, des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur www.cardin-design.com ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de AURORE CARDIN DESIGN est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé. Il est expressément convenu que AURORE CARDIN DESIGN et le Client peuvent communiquer entre eux par voie électronique  (cliquez ici) ou par téléphone via le Service Client de www.cardin-design.com. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées. AURORE CARDIN DESIGN et ses Clients conviennent que les courriers électroniques échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes. 

3. Conservation et archivage :

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à service-clients@cardin-design.com

4. Renonciation : 

Le fait que AURORE CARDIN DESIGN ou le Client n'exerce pas l'un de ses droits au titre des CGV ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse. 

5. Force majeure :

L’exécution par AURORE CARDIN DESIGN de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les catastrophes climatiques et les grèves générales de grande ampleur. AURORE CARDIN DESIGN informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 16 - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des CGV et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents. Les CGV s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur de www.cardin-design.com n'ayant pas passé Commande, notamment en ce qui concerne les articles 11 à 15.

@AURORECARDINDESIGN - Mise à jour le 02 septembre 2015 - Ref. CGV/V001

 


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